La nomenclature douanière CEMAC évolue en 2026. Les importateurs et exportateurs opérant depuis le Cameroun doivent adapter leurs déclarations sous peine de retards en douane et de redressements. Voici ce qui change concrètement, et les points de vigilance pour rester en conformité.
Pourquoi cette mise à jour ?
L’objectif affiché par la commission CEMAC est double : aligner la nomenclature sur la version la plus récente du Système harmonisé (SH 2022) de l’OMD, et clarifier certaines positions tarifaires devenues ambiguës — notamment pour les équipements numériques, les véhicules hybrides et les produits agricoles transformés.
Les principales évolutions
- Nouvelles sous-positions pour les véhicules électriques et hybrides, avec des droits différenciés selon la capacité de la batterie.
- Refonte des chapitres 84 et 85 (machines, appareils électriques) pour mieux distinguer les composants des ensembles complets.
- Précisions sur les produits cacao/café (chap. 18 et 9) pour aligner les positions avec les exigences phytosanitaires.
Comment se préparer
- Auditer votre référentiel produits : chaque article importé doit être re-classifié selon la nouvelle nomenclature.
- Mettre à jour vos déclarations préalables : les codes utilisés dans vos systèmes ERP doivent refléter le SH 2022.
- Former vos équipes achat et logistique sur les nouveaux libellés et leurs implications fiscales.
Chez ALC, nous accompagnons nos clients dans cette transition : audit du référentiel, re-classification produit par produit, et simulation d’impact sur les droits et taxes.
Conclusion
La transition est progressive jusqu’au 31 décembre 2026. Plus tôt vous engagez la mise à jour, moins vous risquez de retards opérationnels. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.